CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identité de la Société

GOES EUROPE
S.A.S. au capital de 456 000 euros
Siège social : 105 Bld Chanzy - 93100 Montreuil
RCS

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'apporter toutes informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société GOES EUROPE offre à la vente les produits présentés sur son site et de définir les droits et obligations des parties qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet "www.headcycles.com" par la société GOES EUROPE.

La société GOES EUROPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3. Acheteur
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout Acheteur remplissant les conditions définies au présent article.
Les produits du site www.headcycles.com sont proposés à la vente exclusivement aux Acheteurs ayant la qualité de consommateur et qui se trouvent en France métropolitaine.
L'Acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4. Commande
4.1 Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site de www.headcycles.com  des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
4.2. Choix des produits
L'Acheteur doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins.
4.3. Formation du contrat - Acceptation des conditions générales de vente
Parmi les différentes produits proposés sur le site internet de www.headcycles.com, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « Acheter » correspondant. Le produit choisi est ajouté au panier de l’Acheteur.
L’Acheteur clique sur « commander » pour finaliser sa commande et procède à un second clic pour la confirmer.
Il doit renseigner, en créant un « compte client », l’ensemble des informations nécessaires pour le traitement de sa commande telle qu’elles apparaissent sur le site.
L’Acheteur doit vérifier que les prix et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant dans le « récapitulatif de la commande » correspondent à sa volonté d’achat.
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet www.headcycles.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la société GOES EUROPE dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en validant la case à cocher correspondante.
La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente, dès que l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Confirmer la commande ".
La commande de l'Acheteur est confirmée par www.headcycles.com par courrier électronique qu’il est recommandé à l'Acheteur de conserver sur un document papier ou informatique.

5. Prix
5.1. Prix applicable
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de www.headcycles.com indiqués en Euros, toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur figurant sur le Site au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le Site ne correspondant manifestement pas au prix réel, la société GOES EUROPE portera à la connaissance de l’Acheteur le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit.
Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, l’Acheteur aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé. Lorsque le prix corrigé est inférieur au prix affiché, GOES EUROPE appliquera d’office le prix corrigé à l’Acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par www.headcycles.com au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.headcycles.com à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.

5.2 Paiement du prix
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.headcycles.com au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par virement lors de sa réception, et au plus tard dans un délai de sept jours après la commande.
Sans réception du paiement dans ce délai, la commande sera annulée de plein droit.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), Paylib ou virement.
L'Acheteur garantit à www.headcycles.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
www.headcycles.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
En cas de suspicion de fraude, www.headcycles.com se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

6. Livraison et réception
6.1 Règles générales
Les produits seront livrés au point service Head Cycle sélectionné par l'acheteur sur le site lors de sa commande.
La facture est mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
6.2. Délais de livraison
La date limite de livraison est constituée du délai d’expédition des commandes augmenté du délai de transport.
Les produits dont la commande a été validée et confirmée sont expédiés dans un délai de 72 heures à compter l’encaissement effectif du prix.
Les délais de livraison effective dépendent du l'emplacement géographique du point service sélectionné lors de sa commande.
Les délais moyens de transport au départ du dépôt de www.headcycles.com sont disponibles sur la page « service et garanties »:
En cas de non-respect de la date limite de livraison, l’Acheteur pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.
6.3. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite : par téléphone au service client de www.headcycles.com ou par courrier électronique ou par messagerie instantanée du Site.
Elles doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre, www.headcycles.com pourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.
Pour la rapidité et l’utilité de traitement des réclamations, un n° de retour sera attribué.
En cas de retour d’un produit sans attribution préalable d’un n° de retour, www.headcycles.com se réserve le droit de refuser le retour.
Le retour du produit dans son état et emballage d'origine pourvu de ses protections d'origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut, www.headcycles.com se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.
Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

7. Droit de Rétractation
Le délai de rétractation de l’Acheteur est fixé par www.headcycles.com à 14 jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à www.headcycles.com dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés de la facture ou des coordonnées de l’Acheteur et des références complètes de la commande. L’emballage peut être descellé.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré de sorte que la commercialisation normale du produit serait affectée, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque, soit à l'attribution d'un bon d'achat.

8. Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Constructeur
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de www.headcycles.com  rubrique "Services et Garanties" . L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, www.headcycles.com fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.
Le produit sous garantie sera réparé.
www.headcycles.com ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un tiers,
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)

9. Responsabilité
Les produits proposés par www.headcycles.com sont conformes à la législation française en vigueur.
www.headcycles.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client.
Le site www.headcycles.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web.
www.headcycles.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

10. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site www.headcycles.com, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société GOES EUROPE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. Loi applicable
Les ventes de produits de la société www.headcycles.com sont soumises à la loi française.

14. Informatique et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Les informations collectées par www.headcycles.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par www.headcycles.com qui pourra transmettre tout ou partie des informations à ses partenaires commerciaux après avoir obtenu l’accord du client et s’être assuré de la finalité de leur utilisation et de leur destruction dès la relation commerciale achevée.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourrontêtre transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification.
Lors de la confirmation de commande de l'acheteur, la valeur de celle-ci est transmise au service Google Analytics© pour usage en statistiques sans qu’aucune donnée personnelle de l'Acheteur ne soit transmise.

15. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client par email.

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